Art. L124-1, Code des assurances
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L0106AA8
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Caractère abusif de la clause réduisant la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré » / brèves / lexbase droit privé n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Action directe d'un tiers payeur contre l'assureur : quel juge est compétent ? » / brèves / lexbase droit privé n°625 du 17 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances - Octobre 2011 » / chronique / la lettre juridique n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Avril 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L'assuré victime d'un dommage causé par un autre assuré, couvert par le même contrat, est-il considéré comme tiers lésé ? » / brèves / le quotidien du 27 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Impossibilité pour le conducteur gardien de demander la réparation de son dommage sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 en l'absence d'un tiers débiteur d'une indemnisation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
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