Art. R151-22, Code de l'urbanisme
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L0320KWR
Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Quel fondement pour le classement des parcelles en zone agricole ? Questions à Loïc Prieur, Maître de conférences à Sorbonne Université, Avocat associé et Anne-Cécile Belzon, juriste, responsable pôle planification, LGP Avocats » / questions à... / lexbase public n°591 du 2 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Classement de parcelles en zone agricole : le caractère agricole des parcelles elles-mêmes n’est pas déterminant » / brèves / lexbase public n°588 du 11 juin 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Les zones naturelles, agricoles ou forestières » Abonnés
Ancien texte Art. R*123-7, Code de l'urbanisme
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