Art. R121-3, Code de l'urbanisme
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Les estuaires les plus importants au sens des articles L. 121-15 et L. 121-20 sont les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Projet d'intérêt général : pas d'obligation de compatibilité avec les plans de prévention et de gestion des déchets » / brèves / le quotidien du 15 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Une décision qualifiant un projet de travaux de projet d'intérêt général n'est pas relative à l'occupation des sols » / brèves / lexbase public n°134 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Projet non déclaré d'intérêt général : contrôle limité du juge des référés » / brèves / lexbase public n°15 du 15 février 2007 Abonnés
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