Art. L153-33, Code de l'urbanisme
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L2647KIU
La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme.
Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.
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Ancien texte Art. L123-13, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L123-15, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L123-16, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L123-18, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R153-11, Code de l'urbanisme
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