Art. L151-18, Code de l'urbanisme
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Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant.
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - plan local d'urbanisme / TITRE « Mise en oeuvre des mesures de compensation : nécessaire conformité avec les documents d'urbanisme en vigueur » / jurisprudence / le quotidien du 8 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Respect de la cohérence architecturale et urbanistique d'un site : contraintes de construction imposées par le PLU » / brèves / lexbase public n°557 du 26 septembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » Abonnés
Cité par Art. L111-17, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L123-1-5, Code de l'urbanisme
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