Art. L121-23, Code de l'urbanisme

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L2340KII

Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

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L121-23 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 Voir

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Codifié par Art. , Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Créé par Art. , Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Cité par Art. 8, Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports
Cité par Art. 9, Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Cité par Art. Annexe à l'article R122-2, Code de l'environnement
Cité par Art. L121-21, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L121-22-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L121-50, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L146-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L215-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L312-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-22, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R121-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L5114-3, Code général de la propriété des personnes publiques
Cité par Art. L5331-6, Code général de la propriété des personnes publiques
Cité par Art. L4424-12, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. 199 octovicies, Code général des impôts
Cité par Art. 31, Code général des impôts
Cité par Art. 793, Code général des impôts
Cité par Art. 2 tervicies, Code général des impôts, annexe III