Art. A462-4, Code de l'urbanisme

Les avis sont émis par le contrôleur technique après examen, à chaque phase de la mission de contrôle technique qui lui a été confiée, des éléments de fondations, d'ossatures et de façades et des éléments non structuraux.

Les points sur lesquels portent cet examen sont notamment :

1. Fondations :

a) La cohérence du dimensionnement retenu avec les caractéristiques du sol connues ou résultant d'une étude particulière ;

b) La prise en compte du risque de liquéfaction ;

c) Les paramètres dynamiques du sol pour la justification des fondations ;

d) L'adéquation de la valeur retenue pour le coefficient topographique en fonction de la situation de la construction.

2. Ossatures et façades :

a) Les chaînages et dispositions constructives ;

b) L'appréciation de la régularité de l'ouvrage et dispositions en découlant, notamment la valeur admise pour le coefficient de comportement.