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Art. A431-9, Code de l'urbanisme

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Art. A431-9, Code de l'urbanisme

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L5918MHN

En plus du nombre d'exemplaires de la déclaration préalable et de la demande de permis de construire et du dossier joint défini par l'article R. 423-2, le demandeur ou le déclarant doit fournir deux exemplaires supplémentaires pour les demandes de déclaration préalable et cinq exemplaires supplémentaires pour les demandes de permis de construire des pièces suivantes :

a) Le plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune, prévu au a des articles R. 431-7 et R. 431-36 ;

b) Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions, prévu à l'article R. 431-9 et au b de l'article R. 431-36 ;

c) Le plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain, prévu au b de l'article R. 431-10.

Les plans mentionnés aux a, b et c ci-dessus précisent leur échelle, traduite en échelle graphique pour les plans mentionnés aux b et c, et l'orientation du terrain par rapport au nord.

Les versions de ce document

A431-9 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2007 au 1er juillet 2017 Voir
A431-9 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2023 Voir
A431-9 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2023

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Modifié par Art. 1, Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
Cite Art. R*423-2, Code de l'urbanisme
Cite Art. R*431-10, Code de l'urbanisme
Cite Art. R*431-36, Code de l'urbanisme
Cite Art. R*431-7, Code de l'urbanisme
Cite Art. R*431-9, Code de l'urbanisme

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