Art. R312-71, Code de l'organisation judiciaire
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L1206KMM
Le service administratif régional est dirigé, sous l'autorité conjointe du premier président de la cour d'appel et du procureur général près cette cour, par un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, magistrat ou directeur des services de greffe judiciaires, assisté le cas échéant d'un ou plusieurs adjoints.
Ancien texte Art. R*242-1, Code de l'organisation judiciaire
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