Art. R312-52, Code de l'organisation judiciaire
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L0504LSH
Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe.
Cette assemblée comprend :
1° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;
2° Les greffiers ;
3° Les autres fonctionnaires et les agents contractuels de la cour.
Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.
Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.
Ancien texte Art. R*761-2, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. R*761-27, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. R*761-28, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. R*761-29, Code de l'organisation judiciaire
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