Art. R312-39, Code de l'organisation judiciaire
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L0502LSE
Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège.
Cette assemblée comprend :
1° Les magistrats du siège de la cour d'appel ;
2° Les magistrats placés auprès du premier président exerçant leurs fonctions à la cour d'appel.
Assistent à cette assemblée :
1° Les magistrats honoraires exerçant au sein de la cour d'appel les fonctions de magistrat du siège mentionnées à l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
2° Les auditeurs de justice en stage au sein de la cour d'appel.
Ancien texte Art. R*761-2, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. R*761-2-1, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. R*761-21, Code de l'organisation judiciaire
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