Art. R123-3, Code de l'organisation judiciaire
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L1209KMQ
Les services du greffe sont dirigés par un directeur de greffe.
Dans les secrétariats de parquet autonomes, le secrétaire en chef du parquet est directeur de greffe.
Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires.
Les chefs de juridiction exercent leur autorité et un contrôle hiérarchique sur le directeur de greffe, dans les conditions définies à la présente section. Ils ne peuvent toutefois se substituer à lui dans l'exercice de ses fonctions.
Le directeur de greffe définit et met en œuvre les mesures d'application des directives générales qui lui sont données par les chefs de juridiction. Il tient ces derniers informés de ses diligences.
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité du mémoire du ministère public parvenu à temps au service pénal du Parquet général mais pas au greffe de la Cour de cassation » / brèves / le quotidien du 28 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La Justice du 21ème siècle : petits arrangements avec la procédure... » / doctrine / lexbase droit privé n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
Ancien texte Art. R*812-1, Code de l'organisation judiciaire
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