Art. R111-2, Code de l'organisation judiciaire
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L1530LSH
Une audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier.
Toutefois, l'audience solennelle est tenue à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette cour pendant la première quinzaine du mois de février.
Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée.
Dans les cours d'appel, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.
Ancien texte Art. R*711-2, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. R*923-1, Code de l'organisation judiciaire
Cité par Art. D1442-27, Code du travail
Cité par Art. R1423-13, Code du travail
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