Art. Annexe Tableau XVII, Code de l'organisation judiciaire

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Art. Annexe Tableau XVII, Code de l'organisation judiciaire

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L5915IC3

Siège et ressort des tribunaux du travail

(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa.	Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Papeete
Nuku-Hiva.	Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.
Papeete.	Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.
Uturoa.	Ressort de la section détachée d'Uturoa.

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Annexe Tableau XVII : en vigueur depuis le 5 juin 2008 Voir

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Cité par Art. R552-31, Code de l'organisation judiciaire
Cité par Art. R562-40, Code de l'organisation judiciaire

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