Art. R153-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L0218MMZ
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
---|---|
Au titre II |
|
R. 121-1 à R. 121-39 |
|
Au titre III |
|
R. 131-1 à R. 131-8 |
Application de plein droit |
Au titre IV |
|
R. 140-1 |
|
R. 141-1 à R. 141-13 |
|
R. 142-11 |
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 |
R. 142-12 à R. 142-14 |
|
R. 142-15 |
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
R. 142-16 | du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 |
R. 142-17 à R. 142-23 |
|
R. 142-24 et R. 142-25 |
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 |
R. 142-26 |
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
R. 142-27 |
|
R. 142-28 |
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
R. 142-29 |
|
R. 142-30 |
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
R. 142-31 et R. 142-32 |
|
R. 142-41 |
du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 |
R. 42-42 à R. 142-58 |
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