Art. R914-31, Code de l'éducation

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L9643IXG

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique.

Le jury établit une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite. Cette liste ne peut excéder 100 % du nombre de contrats offerts pour chaque section et éventuellement chaque option.

La validité de ces listes expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats.

Les versions de ce document

R914-31 : modifié, en vigueur du 29 décembre 2008 au 1er octobre 2009 Voir
R914-31 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2009 au 28 août 2013 Voir
R914-31 (cette version) : en vigueur depuis le 28 août 2013

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Modifié par Art. 13, Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

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