Art. R914-19-6, Code de l'éducation

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Art. R914-19-6, Code de l'éducation

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L9637IX9

Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception de celles relatives au détachement et à la discipline.

Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont concouru.

Les versions de ce document

R914-19-6 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2009 au 31 mai 2010 Voir
R914-19-6 : modifié, en vigueur du 31 mai 2010 au 28 août 2013 Voir
R914-19-6 (cette version) : en vigueur depuis le 28 août 2013

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Cite Décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Modifié par Art. 7, Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat