Art. R914-131, Code de l'éducation

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Art. R914-131, Code de l'éducation

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L4916IC3

                    Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 84 et des articles L. 85 et L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraites sont applicables aux titulaires des avantages temporaires de retraite. Toutefois, sont seuls pris en compte pour leur application les revenus d'activité servis directement ou indirectement par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics. 

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, peuvent cumuler intégralement les avantages temporaires de retraite avec des revenus d'activité les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 914-121.

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R914-131 : en vigueur depuis le 29 décembre 2008 Voir

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Créé par Art. , Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Cite Art. L84, Code des pensions civiles et militaires de retraite
Cite Art. L85, Code des pensions civiles et militaires de retraite
Cite Art. L86-1, Code des pensions civiles et militaires de retraite