Art. R914-121, Code de l'éducation
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L9096MBI
Le droit aux avantages temporaires de retraite est acquis :
1° Aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-120, justifiant de services énumérés à l'article R. 914-122 et dans les conditions de durée prévues à l'article R. 914-123 ;
2° Sans condition de durée de services aux maîtres qui se trouvent dans l'incapacité permanente d'exercer leurs fonctions, sous réserve que celle-ci ait été constatée par le conseil médical compétent à l'égard des fonctionnaires de l'Etat et dans les conditions applicables à ceux-ci.
Cité par Art. R914-109, Code de l'éducation
Cité par Art. R914-122, Code de l'éducation
Cité par Art. R914-123, Code de l'éducation
Cité par Art. R914-124, Code de l'éducation
Cité par Art. R914-131, Code de l'éducation
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