Art. R911-59, Code de l'éducation

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Art. R911-59, Code de l'éducation

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L7796LR8

Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève d'un programme d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école. Ces personnes sont associées à la conception de ce projet.

Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.

Les versions de ce document

R911-59 : modifié, en vigueur du 14 juin 2015 au 2 septembre 2019 Voir
R911-59 (cette version) : en vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Ancien texte Art. 3, Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré
Modifié par Art. 7, Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Cite Art. R911-58, Code de l'éducation