Art. R831-2, Code de l'éducation

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Art. R831-2, Code de l'éducation

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L2170MHT

Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des étudiants inscrits dans des formations spécialement aménagées en vue de la pratique sportive de ces étudiants. Cette surveillance médicale de ces étudiants comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la responsabilité du médecin inspecteur régional du ministère chargé des sports. Le médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de santé étudiante sont associés à cette surveillance médicale.

Les versions de ce document

R831-2 : modifié, en vigueur du 14 juin 2015 au 17 mars 2023 Voir
R831-2 (cette version) : en vigueur depuis le 17 mars 2023

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 7, Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives
Modifié par Art. 3, Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master