Art. R719-81, Code de l'éducation

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Art. R719-81, Code de l'éducation

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L5482LUL

L'agent comptable exerce les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement.
Le pouvoir de suspension à l'égard des agents comptables est exercé, par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre qui a prononcé le détachement de l'intéressé est avisé de la suspension.

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R719-81 : modifié, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 Voir
R719-81 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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Ancien texte Art. 28, Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
Modifié par Art. 1, Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie