Art. R511-17, Code de l'éducation

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Art. R511-17, Code de l'éducation

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L4521LXQ

Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° La retenue ;

4° La mesure de responsabilisation. Cette mesure est mise en œuvre dans les conditions prévues au II de l'article R. 511-13 ;
5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, assortie ou non d'un sursis ;
6° L'exclusion temporaire d'une durée supérieure à huit jours et inférieure à quinze jours, assortie ou non d'un sursis ;
7° L'exclusion définitive.
Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également être prévues par le règlement intérieur.

Les versions de ce document

R511-17 : modifié, en vigueur du 21 mai 2009 au 1er septembre 2020 Voir
R511-17 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2020

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Ancien texte Art. 15, Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.
Modifié par Art. 2, Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense
Cité par Art. R421-107, Code de l'éducation
Cité par Art. R425-16, Code de l'éducation
Cité par Art. R511-18, Code de l'éducation
Cité par Art. R511-19, Code de l'éducation
Cité par Art. R511-29, Code de l'éducation