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Ancien texte Art. 1, Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger
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Cité par Art. 1, Décret n°79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cité par Art. 1, Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Modifié par Art. 3, Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cité par Art. 1, Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 1, Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cité par Art. 3, Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
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Cité par Art. 1, Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
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Cite Art. L111-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L112-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L113-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L121-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L121-3, Code de l'éducation
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Cite Art. L122-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L131-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L231-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L241-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L311-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L311-4, Code de l'éducation
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Cite Art. L311-7, Code de l'éducation
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Cite Art. L313-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L313-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L314-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L321-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L331-3, Code de l'éducation
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Cite Art. L331-6, Code de l'éducation
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Cite Art. L332-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L333-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L334-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L335-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L336-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L337-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L411-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L421-3, Code de l'éducation
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Cite Art. L421-5, Code de l'éducation
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Cite Art. L421-7, Code de l'éducation
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Cite Art. L421-9, Code de l'éducation
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Cite Art. L423-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L511-3, Code de l'éducation
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Cite Art. L521-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L521-4, Code de l'éducation
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Cite Art. L551-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L911-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L912-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L912-3, Code de l'éducation
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Cite Art. L913-1, Code de l'éducation