Art. R421-39, Code de l'éducation

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L2329LZB

Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Un représentant de la région ou, lorsque celle-ci n'exerce pas les compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de l'établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces compétences ;

5° Quatre représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation, dont deux au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, et un au titre des personnels sociaux et de santé ;

6° Trois représentants élus des parents d'élèves ;

7° Un représentant élu des élèves.

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R421-39 : modifié, en vigueur du 19 mars 2008 au 4 décembre 2011 Voir
R421-39 : modifié, en vigueur du 4 décembre 2011 au 3 novembre 2014 Voir
R421-39 : modifié, en vigueur du 3 novembre 2014 au 24 décembre 2020 Voir
R421-39 (cette version) : en vigueur depuis le 24 décembre 2020

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