Art. R412-2, Code de l'éducation

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Art. R412-2, Code de l'éducation

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L8344H9W

Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement du premier degré.L'organisation de cet enseignement est conçue en complémentarité avec celui dispensé dans les écoles du réseau scolaire local. Le régime des élèves est l'internat. Des enfants de familles répondant aux critères énoncés à l'article D. 412-1 fréquentant un établissement du second degré peuvent être accueillis dans l'internat de ces écoles.
Les classes des écoles régionales du premier degré sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires.

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R412-2 : en vigueur depuis le 19 mars 2008 Voir

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Ancien texte Art. 33, Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Ancien texte Art. 2, Décret n°93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré
Créé par Art. Annexe, Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Cité par Art. R412-3, Code de l'éducation