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Cité par Art. 20, Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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Ancien texte Art. 1, Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
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Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Cité par Art. 5, Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
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Cité par Art. , Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Cité par Art. 4, Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 1, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
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Cité par Art. 4, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
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Cité par Art. 6, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
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Cité par Art. 7, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
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Cité par Art. 8, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
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Cité par Art. 20, Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 14, Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque
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Cité par Art. , Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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Cité par Art. 13, Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
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Cité par Art. 14, Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique
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Cité par Art. 18, Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
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Cité par Art. 19, Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
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Cité par Art. 14, Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
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Cité par Art. 15, Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
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Cité par Art. 14, Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque
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Cité par Art. 15, Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre
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Modifié par Art. 1, Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. D337-109, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-132, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-147, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-20, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-67, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-72, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-73, Code de l'éducation
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Cité par Art. D351-27, Code de l'éducation
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Cité par Art. D643-18, Code de l'éducation
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Cite Art. L613-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. R361-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. D4241-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. R212-5, Code du sport
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Cité par Art. R6412-1, Code du travail
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Cité par Art. D811-148, Code rural et de la pêche maritime