Art. R235-1, Code de l'éducation | Lexbase

Art. R235-1, Code de l'éducation

Document en cours

Textes (9)

Versions (3)

Art. R235-1, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L7120I7T

                    Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements sont suppléés dans les conditions ci-après : 

1° En cas d'empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; 

2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental. 

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents. 

Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux votes.

Les versions de ce document

R235-1 : modifié, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er février 2012 Voir
R235-1 : modifié, en vigueur du 1er février 2012 au 22 mars 2015 Voir
R235-1 (cette version) : en vigueur depuis le 22 mars 2015

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.