Art. R234-15, Code de l'éducation

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Art. R234-15, Code de l'éducation

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L1125GTT

                    La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les questions spécifiques à l'enseignement maritime.

   Pour les autres questions ayant une incidence maritime, la section donne un avis préalable à tout examen par le conseil.

   Cet avis est rapporté au conseil par le président de la section.

   Les représentants du secteur maritime au sein de la section peuvent assister aux débats du conseil avec voix consultative.

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R234-15 : en vigueur depuis le 17 juillet 2004 Voir

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Ancien texte Art. 14, Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.
Ancien texte Art. 14, Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.
Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Cité par Art. R234-22-1, Code de l'éducation
Cité par Art. R234-29, Code de l'éducation