Art. R212-33-2, Code de l'éducation

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L6386G9E

                    Le conseil consultatif de réussite éducative est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative.

   Il se réunit, au moins deux fois par an, à l'initiative du président du comité de la caisse ou sur demande de la majorité des membres de ce conseil.

   Il propose la répartition des crédits affectés aux dispositifs de réussite éducative au comité de la caisse des écoles et évalue les résultats des actions précédemment menées ou entreprises.

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R212-33-2 : en vigueur depuis le 1er juin 2005 Voir

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Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Créé par Art. 1, Décret n°2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).