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Ancien texte Art. 59, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 4, Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 11, Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 2, Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
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Cité par Art. 2, Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
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Cité par Art. 4, Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
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Cité par Art. 28, Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
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Cité par Art. 2, Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 3, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Cité par Art. 2, Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Cité par Art. 4, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Cité par Art. 5, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Cité par Art. 2, Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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Cité par Art. 4, Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
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Modifié par Art. 58, LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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Cité par Art. R3411-3, Code de la défense
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Cité par Art. R3411-4, Code de la défense
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Cité par Art. R211-1-2, Code du sport