Art. L855-1, Code de l'éducation

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L4210L4P

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 811-1	Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas	Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
L. 811-3	Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
L. 811-3-1	Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
L. 811-4	Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 811-5	Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
L. 811-6 ; L. 821-1 à L. 821-4	Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 822-2	Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
L. 831-1, 1er et 2e alinéas	Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
L. 841-1	Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
L. 841-2 et L. 841-3	Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :
1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.

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