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Ancien texte Art. 44, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 12, Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
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Cité par Art. 17, Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
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Cité par Art. 1, Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.
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Cité par Art. 4, Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs
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Cité par Art. 59, Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Cité par Art. 3-1, Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 7, Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Cité par Art. 8, Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 16, Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
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Cité par Art. 27, Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
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Cité par Art. 64, Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
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Cité par Art. 4, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Cité par Art. 12, Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 21, Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
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Cité par Art. D714-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D714-28, Code de l'éducation
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Cité par Art. D714-71, Code de l'éducation
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Cité par Art. D714-76, Code de l'éducation
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Cité par Art. D714-80, Code de l'éducation
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Cité par Art. D714-89, Code de l'éducation
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Cité par Art. D714-90, Code de l'éducation
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Cité par Art. L716-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L717-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L718-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R719-110, Code de l'éducation
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Cité par Art. R719-170, Code de l'éducation
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Cité par Art. R719-80, Code de l'éducation
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Cité par Art. 261, Code général des impôts