-
Ancien texte Art. 13, Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.
-
Ancien texte Art. 13, Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.
-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
-
Cité par Art. 1, Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
-
Cité par Art. 1, Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans
-
Cité par Art. 1, Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
-
Cité par Art. 1, Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I
-
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier.
-
Cité par Art. 1, Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
-
Cité par Art. 1, Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI.
-
Cité par Art. 1, Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry.
-
Cité par Art. 48, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. , Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 5-4, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 51, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne
-
Cite Art. L713-9, Code de l'éducation