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Art. L632-5, Code de l'éducation

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Art. L632-5, Code de l'éducation

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L5251IE9

Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes reçoivent une formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des universités.

Quelle que soit la discipline d'internat, les internes sont soumis aux mêmes dispositions statutaires et perçoivent la même rémunération. Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche, soit sous forme de stage auprès de praticiens, de centres de santé ou de structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréés.

Les versions de ce document

L632-5 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 Voir
L632-5 : modifié, en vigueur du 18 janvier 2002 au 23 juillet 2009 Voir
L632-5 (cette version) : en vigueur depuis le 23 juillet 2009

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