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Art. L401-1, Code de l'éducation

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Art. L401-1, Code de l'éducation

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L6833LRI

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

Les versions de ce document

L401-1 : modifié, en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 Voir
L401-1 : modifié, en vigueur du 10 juillet 2013 au 6 août 2018 Voir
L401-1 : modifié, en vigueur du 6 août 2018 au 2 septembre 2019 Voir
L401-1 (cette version) : en vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 8, Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.
Cité par Art. 2-1, Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Cité par Art. 9-1, Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Modifié par Art. 38, LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Cité par Art. D230-5, Code de l'éducation
Cité par Art. D241-37, Code de l'éducation
Cité par Art. D241-38, Code de l'éducation
Cité par Art. D331-43, Code de l'éducation
Cité par Art. D411-8, Code de l'éducation
Cité par Art. D422-65, Code de l'éducation
Cité par Art. L421-22, Code de l'éducation
Cité par Art. L491-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L492-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L494-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L543-1, Code de l'éducation
Cité par Art. R421-3, Code de l'éducation
Cité par Art. R421-41-3, Code de l'éducation

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