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Art. L312-3, Code de l'éducation

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Art. L312-3, Code de l'éducation

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L9421ARD

                    L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.

   Il est assuré :

   1° Dans les écoles maternelles et élémentaires, par les enseignants du premier degré, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue. Toutefois, un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'Etat peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci ;

   2° Dans les établissements du second degré, par les personnels enseignants d'éducation physique et sportive.

Les versions de ce document

L312-3 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 Voir
L312-3 (cette version) : en vigueur depuis le 15 avril 2003

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