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Art. L311-1, Code de l'éducation

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Art. L311-1, Code de l'éducation

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L7516L7I

La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression régulière ainsi que des critères d'évaluation.

Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.

L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève.

Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de l'autorisation prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent être organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation nationale. Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.

Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité.

Les versions de ce document

L311-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 Voir
L311-1 : modifié, en vigueur du 10 juillet 2013 au 29 juillet 2019 Voir
L311-1 : modifié, en vigueur du 29 juillet 2019 au 2 septembre 2019 Voir
L311-1 : modifié, en vigueur du 2 septembre 2019 au 1er septembre 2022 Voir
L311-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2022

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Ancien texte Art. 4, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Cité par Art. 8, Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Modifié par Art. 49, LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Cité par Art. D122-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D337-58, Code de l'éducation
Cite Art. L131-5, Code de l'éducation
Cité par Art. L321-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L371-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-20, Code de l'éducation
Cité par Art. R451-3, Code de l'éducation

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