Art. L141-5, Code de l'éducation
Lecture: 1 min
L9262ARH
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Exclusion d'une élève pour ports de signes religieux : validation de l'application des sanctions prévues par les textes réglementaires » / jurisprudence / lexbase public n°52 du 7 février 2008 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le recrutement dans la fonction publique d'Etat : l’admissibilité aux emplois publics / TITRE « Le principe d’égal accès aux emplois publics et les discriminations interdites dans la fonction publique d'Etat : les principaux types de discrimination » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / Le recrutement des fonctionnaires publics territoriaux : l’admissibilité aux emplois publics / TITRE « Le principe d’égal accès aux emplois publics et les discriminations interdites dans la fonction public territoriale : les principaux types de discrimination » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : L’admissibilité aux emplois publics dans la fonction publique hospitalière / TITRE « Les principaux types de discrimination dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Cité dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le recrutement dans la fonction publique d'Etat : l’admissibilité aux emplois publics / synthèse Abonnés
Cité par Art. L162-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L163-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L164-1, Code de l'éducation
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.