Art. L124-14, Code de l'éducation
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L7744I39
La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :
1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
2° A la présence de nuit ;
3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.
Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
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Cité par Art. D124-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L124-17, Code de l'éducation
Cité par Art. L8112-2, Code du travail
Cité par Art. L8223-1-1, Code du travail
Cité par Art. R8113-3-1, Code du travail
Cité par Art. R8115-6, Code du travail
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