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Art. D911-71, Code de l'éducation

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Art. D911-71, Code de l'éducation

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L7963LLI

Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.

Les étrangers appartenant au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale sont soumis aux conditions déterminées dans la présente sous-section. Les décorations attribuées à ce titre sont imputées sur le contingent fixé à l'article D. 911-67.

Les étrangers n'appartenant pas au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale peuvent, sur avis favorable du conseil de l'ordre, être admis directement et sans conditions d'ancienneté à tous les grades en considération de leur personnalité et des services rendus, par dérogation aux dispositions des articles D. 911-68 et D. 911-69. Les décorations attribuées à ce titre relèvent d'un contingent propre qui ne doit pas, annuellement et tous grades confondus, être supérieur à 5 % du contingent global annuel fixé à l'article D. 911-67.

Les versions de ce document

D911-71 : modifié, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er septembre 2018 Voir
D911-71 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2018

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Ancien texte Art. 9, Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.
Modifié par Art. 3, Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
Cite Art. D911-67, Code de l'éducation
Cite Art. D911-68, Code de l'éducation
Cité par Art. D971-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D973-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D974-2, Code de l'éducation

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