Art. D721-2, Code de l'éducation
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L5813LUT
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.
Cité par Art. D773-19, Code de l'éducation
Cité par Art. D773-20, Code de l'éducation
Cité par Art. D774-19, Code de l'éducation
Cité par Art. D774-20, Code de l'éducation
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