Art. D717-4, Code de l'éducation

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Art. D717-4, Code de l'éducation

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L1610LKT

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Les versions de ce document

D717-4 : modifié, en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 Voir
D717-4 : modifié, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er mai 2018 Voir
D717-4 (cette version) : en vigueur depuis le 1er mai 2018

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Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Cite Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Modifié par Art. 33, Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Cité par Art. D754-6, Code de l'éducation