Art. D711-6-1, Code de l'éducation
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L2463MKG
Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :
1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.
2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.
3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.
4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.
5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.
6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.
7° (Supprimé) ;
8° (Abrogé) ;
9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;
10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;
11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;
12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.
13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;
14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;
15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;
16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022.
Cité par Art. D112-8, Code de la recherche
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