Art. D711-3, Code de l'éducation
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L2468MKM
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
2° Collège de France ;
3° Conservatoire national des arts et métiers ;
4° CentraleSupélec ;
4-1° Ecole de l'air et de l'espace ;
4-2° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
5° Ecole des hautes études en santé publique ;
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;
7° Ecole nationale des chartes ;
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
10-2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
11° Ecole nationale supérieure maritime ;
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
12-1° Ecole navale ;
12-2° Ecole polytechnique ;
13° Ecole pratique des hautes études ;
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
16° Institut de physique du Globe de Paris ;
17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
18° Institut d'études politiques de Paris ;
19° Institut Mines-Télécom ;
20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
21° Institut national d'histoire de l'art ;
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
23° (Abrogé) ;
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
27° (Abrogé) ;
28° Muséum national d'histoire naturelle ;
29° Observatoire de Paris ;
30° Université de Lorraine ;
31° Université Paris-Dauphine ;
32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;
33° Observatoire de la Côte d'Azur ;
34° Université Grenoble Alpes.
Cité par Art. D112-8, Code de la recherche
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