Art. D675-19, Code de l'éducation
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L8011IXY
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.
Cité par Art. D612-32-2, Code de l'éducation
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