Art. D652-1, Code de l'éducation
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L2661LPA
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :
1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Cité par Art. D681-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D682-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D683-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D684-2, Code de l'éducation
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