Art. D613-6, Code de l'éducation

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Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :
1° Certificat de capacité en droit ;
2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
3° Baccalauréat ;
4° Brevet de technicien supérieur ;
5° Diplôme universitaire de technologie ;
6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
7° Diplôme d'études universitaires générales ;
8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;

8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;
9° Licence ;

9° bis Licence professionnelle ;
10° Diplôme national de guide interprète national ;
11° Maîtrise ;
12° Master ;
13° Diplôme de recherche technologique ;
14° Doctorat ;
15° Habilitation à diriger des recherches.

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D613-6 : modifié, en vigueur du 21 août 2013 au 21 mai 2018 Voir
D613-6 : modifié, en vigueur du 21 mai 2018 au 28 septembre 2020 Voir
D613-6 (cette version) : en vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Cité dans la RUBRIQUE universités / TITRE « Obtention des diplômes nationaux universitaires : prévoir une obligation de certification préalable par des organismes non accrédités est illégal ! » / brèves / lexbase public n°671 du 16 juin 2022 Abonnés

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