Art. D551-10, Code de l'éducation

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Art. D551-10, Code de l'éducation

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L3806IEP

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. Il est, en outre, composé de quatorze membres :
1° Cinq représentants des associations agréées ;
2° Trois représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
3° Trois représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
4° Deux représentants du ministre chargé de l'éducation ;
5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

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D551-10 : en vigueur depuis le 21 mai 2009 Voir

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Ancien texte Art. 10, Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Créé par Art. , Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Cité par Art. D561-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D562-1, Code de l'éducation
Cité par Art. D564-2, Code de l'éducation