Art. D531-26, Code de l'éducation
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L2302K7E
Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus de bourses nationales d'études de second degré de lycée.
Les décisions sont notifiées aux demandeurs de bourses.
Cité par Art. D561-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D564-2, Code de l'éducation
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